Le SAPAD (Service d'Assistance Pédagogique à Domicile) : Qu'est-ce que c'est et comment en bénéficier ?
Le SAPAD (Service d'Assistance Pédagogique à Domicile) est un dispositif permettant aux enfants et adolescents malades ou en situation de handicap de continuer à recevoir une instruction à domicile ou à l'hôpital lorsqu'ils ne peuvent pas être scolarisés temporairement ou durablement.
1. Qu'est-ce que le SAPAD ?
Un service gratuit mis en place par l'Éducation nationale pour assurer la continuité pédagogique.
Il permet aux enfants d’avoir des cours adaptés à leur niveau pendant leur absence de l’école.
L’accompagnement peut être assuré par des enseignants bénévoles, des enseignants rémunérés ou des associations.
2. Qui peut bénéficier du SAPAD ?
✅ Enfants et adolescents de 6 à 18 ans (école, collège, lycée).
✅ Élèves temporairement empêchés de suivre les cours en raison de :
- Handicap lourd nécessitant des soins à domicile.
- Hospitalisation longue durée ou maladie grave.
- Fatigue importante liée à un traitement médical (cancer, chimiothérapie…).
- Accident ou convalescence post-opératoire empêchant le déplacement à l'école.
Pour les enfants en situation de handicap, le SAPAD peut compléter un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) ou un PAI (Projet d’Accueil Individualisé).
3. Comment faire une demande de SAPAD ?
1. Obtenir un certificat médical
- Demandez un certificat médical détaillé à votre médecin ou spécialiste.
- Il doit préciser la durée prévisible de l’absence scolaire et les besoins éducatifs de l’enfant.
2. Contacter le référent SAPAD du département
- Le SAPAD est géré par l’Inspection académique (DSDEN) de chaque département.
- Demandez les coordonnées auprès de l’école, du collège ou du lycée de votre enfant.
3. Monter un dossier
- Le dossier comprend :
✅ Certificat médical.
✅ Lettre des parents expliquant la situation.
✅ Coordination avec l’établissement scolaire pour adapter les cours.
4. Validation de l’accompagnement pédagogique
- Après étude du dossier, l'Éducation nationale organise les modalités d’enseignement à domicile :
- Nombre d’heures de cours par semaine.
- Matières prioritaires.
- Enseignants disponibles.
4. Fonctionnement du SAPAD
Cours à domicile ou à l’hôpital
- Un enseignant peut venir à domicile ou dans l’établissement hospitalier.
- Il adapte les cours en fonction du niveau et de la situation de l’enfant.
Possibilité d’un enseignement à distance
- Si l’enfant peut travailler quelques heures par jour, il peut bénéficier du CNED réglementé financé par l’Éducation nationale.
Coordination avec l’école
- L’équipe pédagogique reste en contact avec l’élève pour préparer un retour progressif en classe.
5. Quelles aides pour compléter le SAPAD ?
AESH à domicile
- Un Accompagnant d’Élève en Situation de Handicap (AESH) peut être demandé via la MDPH pour aider l’enfant dans son apprentissage à domicile.
CNED réglementé
- Pour les enfants ne pouvant pas du tout aller en classe, le CNED (Centre National d’Enseignement à Distance) peut être financé par l’État.
- Demande à faire auprès de l’Inspection académique avec une notification MDPH.
Aides financières (AEEH, PCH, CAF)
- L’AEEH et la PCH peuvent couvrir certaines dépenses (matériel pédagogique, accompagnement spécifique).
- La CAF peut accorder des aides exceptionnelles pour le soutien scolaire à domicile.
En résumé : comment bénéficier du SAPAD ?
| Étapes | Démarches |
|---|
| Obtenir un certificat médical | Demander à un médecin de justifier le besoin d’une instruction à domicile. |
| Contacter l’Inspection académique | Trouver le service SAPAD de votre département (DSDEN). |
| Constituer un dossier | Certificat médical + lettre des parents + organisation avec l’école. |
| Organisation des cours à domicile | Enseignants, CNED ou aide d’un AESH. |
| Suivi avec l’établissement | Maintenir un lien avec l’école pour une reprise progressive. |
Le SAPAD est un droit pour les enfants empêchés de suivre une scolarité classique, alors n’hésitez pas à faire la demande si votre enfant en a besoin !