Les enfants en situation de handicap ont des droits spécifiques à l’école pour garantir leur accès à l’éducation dans des conditions adaptées à leurs besoins. Ces droits sont protégés par la loi et doivent être respectés par les établissements scolaires. Voici un guide détaillé des principales garanties.
1. Droit à la scolarisation en milieu ordinaire
Principe fondamental
- Tout enfant en situation de handicap a le droit d’être scolarisé dans une école ordinaire proche de son domicile (loi du 11 février 2005).
- Les écoles, collèges et lycées doivent mettre en place des aménagements adaptés pour garantir l’apprentissage de l’élève.
Quels types de scolarisation possibles ?
- En classe ordinaire, avec ou sans accompagnement spécifique.
- Dans une ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) pour un accompagnement adapté au sein de l’école.
- En établissement spécialisé (IME, ITEP, SESSAD) si l’enfant a des besoins nécessitant une prise en charge spécifique.
- En scolarisation partagée, entre école ordinaire et un centre spécialisé.
2. Aides humaines : AESH et accompagnement personnalisé
Droit à un Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH)
- Si l’élève a besoin d’aide pour ses déplacements, ses apprentissages ou sa communication, la MDPH peut attribuer un AESH individuel ou mutualisé.
- Cet accompagnement est gratuit et pris en charge par l’Éducation nationale.
Plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
- Pour les élèves ayant des difficultés scolaires liées à un trouble de l’apprentissage (DYS, TDAH, etc.).
- Permet des adaptations pédagogiques (temps supplémentaire, supports adaptés, etc.).
Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
- Pour les enfants ayant une reconnaissance de handicap par la MDPH.
- Définit les besoins de l’élève et les adaptations nécessaires (AESH, matériel spécialisé, ergothérapie, etc.).
Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
- Pour les élèves ayant des besoins médicaux spécifiques (épilepsie, diabète, allergies sévères…).
- Précise les aménagements et la prise en charge médicale à l’école.
3. Aménagements scolaires et matériels adaptés
Obligation d’adapter l’environnement scolaire
- Adaptation des locaux : rampes d’accès, ascenseurs, salles de classe accessibles.
- Aménagements pédagogiques : supports en braille, agrandis, audio, logiciels spécifiques pour les élèves avec troubles moteurs ou visuels.
- Adaptation des évaluations : tiers-temps, ordi autorisé, épreuves simplifiées selon les capacités de l’enfant.
Matériel pédagogique adapté
- Prêt de tablettes, logiciels de reconnaissance vocale, claviers adaptés par l’Éducation nationale.
- Possibilité d’obtenir des aides via la MDPH pour financer des équipements spécifiques.
4. Protection contre la discrimination et le harcèlement
Aucun refus d’inscription ne peut être justifié par un handicap
- Les écoles ne peuvent pas refuser un enfant en raison de son handicap.
- En cas de refus, contacter l’Inspection académique ou le Défenseur des Droits.
⚠ Lutte contre le harcèlement des élèves handicapés
- Les établissements ont l’obligation de protéger les élèves et de mettre en place des dispositifs contre le harcèlement.
- Un signalement peut être fait auprès du personnel éducatif ou via la plateforme nationale "Non au harcèlement" (3020).
5. Droit au transport scolaire adapté
Transport vers l’école
- Si l’enfant ne peut pas se déplacer seul, un transport scolaire adapté peut être pris en charge par le département.
- La demande doit être faite auprès de la MDPH ou du conseil départemental.
6. Droit à la continuité pédagogique en cas d’absence
École à domicile ou CNED
- Si l’enfant ne peut pas être présent en classe pour raison médicale, une scolarisation via le CNED (Centre National d’Enseignement à Distance) peut être mise en place gratuitement.
- Des enseignants du SAPAD (Service d’Assistance Pédagogique à Domicile) peuvent aussi assurer les cours à domicile.
7. Recours en cas de non-respect des droits
⚖ Si l’école ne respecte pas les droits de l’élève
- Contacter le directeur de l’établissement pour demander des explications.
- Saisir l’Inspection académique en cas de blocage.
- Saisir le Défenseur des Droits en cas de discrimination.
- Faire un recours auprès du Tribunal Administratif si aucune solution n’est trouvée.
En résumé :
- Tout enfant handicapé a droit à une scolarisation adaptée avec un accompagnement personnalisé (AESH, PAP, PPS).
- L’école doit mettre en place des aménagements (supports adaptés, matériel spécifique, évaluations aménagées).
- En cas de refus ou de difficultés, il existe des recours pour faire valoir ses droits auprès de l’Inspection académique ou du Défenseur des Droits.
Ne pas hésiter à contacter la MDPH et les associations spécialisées pour obtenir du soutien !