0 votes
par (2.4k points) il y a dans Démarches administratives

1 Réponse

0 votes
par (2.4k points) il y a

Délais de traitement des dossiers MDPH et solutions pour accélérer une demande urgente

Les délais de traitement des dossiers MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) varient selon les départements et la complexité du dossier. Voici les délais moyens, les facteurs pouvant influencer la durée et les solutions pour accélérer une demande urgente.


1. Délais moyens de traitement d’un dossier MDPH

Délais généraux :

  • 4 à 6 mois en moyenne après dépôt du dossier complet.
  • Jusqu’à 9 mois pour des demandes complexes ou dans des départements où la MDPH est surchargée.
  • Une première réponse peut arriver sous 3 à 4 mois pour des dossiers bien remplis.

Délai par type de demande :

Type de demandeDélais moyens
PCH (Prestation de Compensation du Handicap)4 à 6 mois
AAH (Allocation Adulte Handicapé)3 à 6 mois
AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé)4 à 6 mois
AESH (Accompagnant d’Élève en Situation de Handicap)4 à 8 mois
Carte mobilité inclusion (stationnement, priorité)2 à 4 mois
Reconnaissance RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)4 à 6 mois

2. Comment accélérer une demande urgente ?

1. Faire une demande de traitement prioritaire en cas d’urgence

Si la situation le justifie (urgence médicale, perte de revenus, besoin scolaire immédiat), vous pouvez demander un traitement accéléré.

Démarches :
Rédiger un courrier expliquant l’urgence (risque d’exclusion scolaire, besoin immédiat d’un AESH, perte d’autonomie…).
Joindre un certificat médical attestant du caractère urgent.
Envoyer par courrier recommandé + e-mail + dépôt en main propre à la MDPH.

À qui s’adresser ?

  • MDPH directement (contact téléphonique ou e-mail du service concerné).
  • Assistante sociale (hôpital, école, mairie) qui peut appuyer la demande.
  • Inspection académique pour une demande AESH urgente.

2. Relancer régulièrement la MDPH

Après 2 mois sans réponse, il est recommandé de :
Téléphoner à la MDPH pour demander où en est le dossier.
Envoyer un e-mail pour obtenir un accusé de réception écrit.
Prendre un rendez-vous physique si possible pour insister sur l’urgence.

Astuce : Plus vous relancez, plus votre dossier a de chances d’être traité rapidement.


3. Vérifier que le dossier est complet dès le dépôt

Un dossier incomplet est la première cause de retard. Avant l’envoi :
✅ Vérifiez que tous les documents sont bien présents (formulaire rempli, certificat médical de moins de 6 mois, bilans médicaux…).
Joignez des preuves concrètes (évaluations, comptes rendus scolaires/médicaux, devis de matériel adapté).
Faites-vous aider par une assistante sociale ou une association pour éviter les erreurs.


4. En cas d’extrême urgence : solliciter des aides provisoires

Si la MDPH met trop de temps à répondre :

  • Pour l’AAH/AEEH → Contactez la CAF pour demander une avance sur les droits (avec certificat médical).
  • Pour un AESH en urgence → Contactez l’inspection académique pour une solution temporaire.
  • Pour la PCH (aide financière pour matériel ou services) → Voyez avec le Conseil départemental s’il existe un fonds d’urgence.

3. Suivi du dossier et recours en cas de retard ou refus

Comment suivre un dossier en ligne ?

  • Certaines MDPH proposent un suivi en ligne via leur site Internet.
  • Numéro de dossier obligatoire → fourni lors du dépôt.

Que faire en cas de refus ou de réponse trop lente ?

  • Saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) dans les 2 mois après la décision.
  • En dernier recours, une réclamation auprès du Défenseur des Droits peut être envisagée.

En résumé : que faire pour accélérer une demande MDPH ?

ActionsDémarches
Demande urgenteEnvoyer une lettre d’urgence + certificat médical
Relances régulièresTéléphone + e-mail + rendez-vous à la MDPH
Dossier complet dès le départVérifier tous les documents (certificat médical, justificatifs)
Demander une aide temporaireCAF (AAH/AEEH), Conseil départemental (PCH), Inspection académique (AESH)
⚖️ Recours si trop longSaisir la CRA ou le Défenseur des Droits

Astuce : Pour un nouveau dossier, déposer 6 mois avant le besoin réel et pour un renouvellement, faire la demande 9 mois avant la fin des droits actuels.

En suivant ces étapes, il est possible de réduire les délais et éviter des interruptions d’aides pour votre enfant.

...